Calculateur d'intérêts sur les ordonnances judiciaires de la C.-B.
Calculez les intérêts dus selon la Loi sur les intérêts sur les ordonnances judiciaires (Court Order Interest Act) de la Colombie-Britannique, que ce soit sur un seul jugement ou une seule sentence, ou sur une pension alimentaire échue mois après mois et payée en partie seulement. Les paiements réduisent le solde à compter du jour où ils sont faits.
Étape 1 · Choisissez un calculateur
Les intérêts courent à compter de cette date.
Les taux avant jugement (pre-judgment) s'appliquent avant cette date, et les taux après jugement (post-judgment), à compter de cette date. Laissez vide si aucune ordonnance n'a encore été rendue.
Les taux sont publiés jusqu'au 31 déc. 2026.
Habituellement aujourd'hui, ou la date d'un paiement final proposé. Les taux sont publiés jusqu'au 31 déc. 2026.
Choisissez la période pendant laquelle la pension alimentaire était due — chaque mois devient un montant dû distinct à sa date d'échéance, comme un tribunal calcule les arriérés (arrears). Entrez le montant par mois, ou le total pour la période et nous le répartirons également. Une somme forfaitaire due ajoute un montant unique à une seule date.
Ajoutez les paiements uniques aux dates où ils ont réellement été faits, ou une période de paiements pour une série de paiements réguliers (par exemple 300 $ par mois d'une date à une autre). Les paiements sont imputés d'abord aux arriérés, puis aux montants dus au-delà de toute ordonnance, puis au solde rétroactif — l'ordre de priorité complet est expliqué au bas de la page.
Une pension alimentaire rétroactive (retroactive support) due sans avoir été ordonnée peut porter des intérêts avant jugement (pre-judgment interest) — activez cette option pour ajouter des intérêts avant jugement à une demande de pension alimentaire rétroactive et avoir un aperçu de ce que le tribunal pourrait accorder. Cela n'est pas présumé dans tous les cas; une fois qu'une ordonnance fixe le montant, les intérêts avant jugement ne s'appliquent plus. Sans ordonnance, il n'y a pas d'intérêts après jugement (post-judgment interest) — aucun intérêt ne court à moins que cette option soit activée.
Chaque paiement est imputé dans cet ordre de priorité :
- Arriérés — montants impayés en vertu d'une ordonnance, y compris les paiements exigés à l'égard d'un montant rétroactif qui sont déjà échus.
- Montants dus au-delà de toute ordonnance.
- Un montant rétroactif fixé par une ordonnance dont les paiements exigés ne sont pas encore échus.
- Tout reliquat est imputé aux intérêts courus — et au-delà, reporté comme crédit.
Les paiements réduisent le solde à compter du jour où ils sont faits. Chaque dollar d'arriérés porte le même taux légal; cela revient donc à imputer les paiements d'abord aux arriérés les plus anciens.