Divorce
Mettre fin à un mariage avec clarté et dignité.
Nous nous occupons autant des divorces contestés, où les biens, les pensions alimentaires et les questions parentales sont encore en litige, que des divorces sur dossier, sans audience et non contestés (desk order divorce), où les documents doivent simplement être exacts du premier coup.
Divorce contesté
Une procédure de divorce peut être introduite en déposant un avis de demande en matière familiale (Notice of Family Claim) au greffe de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (Supreme Court of British Columbia). Même si le divorce lui-même n'est habituellement pas contesté, le tribunal attend souvent que les autres questions soient réglées avant de prononcer le divorce. Ces autres questions peuvent comprendre le partage des biens familiaux, la pension alimentaire pour enfants (child support) et la pension alimentaire pour époux (spousal support), la tutelle (guardianship), le temps parental (parenting time) et les responsabilités décisionnelles (decision-making responsibility) à l'égard des enfants. En particulier, le tribunal doit être convaincu que des mesures suffisantes ont été prises pour les aliments des enfants avant de prononcer le divorce.
Motifs de divorce
Pour que le divorce soit prononcé : (1) il doit exister un mariage valide; (2) au moins l'un des époux doit avoir résidé en Colombie-Britannique pendant l'année précédente (Loi sur le divorce (Divorce Act), article 3); (3) il doit y avoir eu cruauté ou adultère, ou encore vous et votre époux devez avoir vécu séparément pendant un an (ce qui peut se faire sous le même toit). En pratique, la cruauté et l'adultère sont rarement invoqués comme motif de divorce : les prouver prendrait probablement plus d'un an. Le motif le plus courant et le plus simple est d'avoir vécu séparément pendant un an. Enfin, le tribunal doit être convaincu que des arrangements raisonnables ont été pris pour les aliments des enfants à charge (Loi sur le divorce, alinéa 11(1)b)).
Divorce sur dossier, sans audience (desk order), non contesté
Lorsqu'aucune autre question n'est en suspens, le divorce peut être prononcé sans comparution devant le tribunal. Les documents à préparer sont assez nombreux, et un avocat en droit du divorce peut vous aider à constituer le dossier correctement. Ces autres questions peuvent comprendre le partage des biens familiaux, la pension alimentaire pour enfants et pour époux, la tutelle, le temps parental ou les responsabilités décisionnelles à l'égard des enfants. Nous pouvons vous aider à obtenir un divorce standard non contesté; consultez la section des honoraires pour les prix, et n'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Réponses claires
Questions fréquentes
- Combien de temps faut-il pour divorcer en Colombie-Britannique?
- Un divorce sur dossier (desk order) non contesté, avec un dossier complet, prend habituellement de quatre à six mois à compter du dépôt. Un divorce contesté peut prendre un an ou plus, selon les questions en litige.
- Devons-nous être séparés depuis un an avant de déposer la demande?
- Au Canada, le motif de divorce le plus courant est la séparation d'un an. Vous pouvez déposer la demande plus tôt, mais l'ordonnance de divorce ne sera pas rendue avant que l'année soit écoulée.