Ce site Web est exploité par RWE Law Corporation (« RWE », « nous »), une société d’avocats (law corporation) de la Colombie-Britannique qui exerce sous le nom RWE Family Law​, dont le bureau est situé au 1700-808 Nelson Street, Vancouver, BC V6Z 2H2. Nous sommes assujettis à la loi de la Colombie-Britannique sur la protection des renseignements personnels (Personal Information Protection Act, PIPA), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Personal Information Protection and Electronic Documents Act, PIPEDA) du Canada, s’il y a lieu, ainsi qu’aux obligations en matière de confidentialité que le Barreau de la Colombie-Britannique (Law Society of British Columbia) impose aux avocats.

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons par ce site Web, comment nous les utilisons, avec qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons et vos droits d’y accéder et de les faire corriger. Elle ne vise pas le traitement des renseignements personnels après que vous êtes devenu client du cabinet : une fois la convention de mandat (retainer agreement) signée, le traitement de vos renseignements est régi par les règles de déontologie et par les modalités de votre convention de mandat.

Nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact. Nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (si vous le fournissez) et le contenu de votre message.
• Remplissez la vérification des conflits lors de la réservation. Nous recueillons votre nom complet et le nom complet de l’autre partie à votre dossier afin d’effectuer une vérification des conflits d’intérêts (conflict check) avant la consultation.
• Réservez une consultation. La prise de rendez-vous est gérée par Calendly. Calendly recueille votre nom, votre adresse courriel, votre fuseau horaire et vos réponses aux questions du formulaire de réservation, et nous communique les détails du rendez-vous.
• Payez une consultation ou une facture, ou versez une provision (retainer). Les paiements de consultations et de factures sont traités par Stripe. Les provisions versées dans notre compte en fiducie sont traitées par Helcim. Le service de paiement recueille directement les données de votre carte. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte ni le code CVV. Nous recevons une confirmation du paiement, le montant, le type de carte, le nom du titulaire, les quatre derniers chiffres de la carte (Helcim transmet aussi les six premiers, que nous ne conservons pas) et tout champ de référence que vous avez rempli (comme un numéro de facture ou une référence de dossier).
• Remplissez le formulaire d’accueil des nouveaux clients. Nous recueillons les renseignements que vous fournissez dans ce formulaire, qui peuvent comprendre vos coordonnées, des renseignements sur l’autre partie, les noms et dates de naissance des enfants, des dates relatives à la relation, des renseignements financiers et vos objectifs pour le dossier. Tous les champs de ce formulaire sont facultatifs.
• Nous écrivez directement par courriel. Tout ce que vous envoyez à une adresse courriel du cabinet est recueilli de la même façon que dans tout autre cabinet de services professionnels.

Notre hébergeur (Vercel) consigne automatiquement des renseignements techniques de base (votre adresse IP, la page demandée, l’heure de la demande et la chaîne d’agent utilisateur [user-agent] de votre navigateur) dans le seul but d’exploiter le site Web et de le protéger contre les abus. Nous ne lions pas ces renseignements techniques aux renseignements personnels que vous transmettez au moyen des formulaires.

Nous utilisons les renseignements que vous fournissez pour :

• répondre à votre demande et organiser une consultation;
• effectuer une vérification des conflits d’intérêts avant qu’un avocat du cabinet n’examine le fond de votre dossier;
• préparer et tenir votre consultation, et évaluer si nous pouvons vous représenter;
• traiter le paiement des consultations, des factures et des provisions versées dans le compte en fiducie;
• si vous devenez client, accomplir le travail prévu par votre convention de mandat; et
• respecter nos obligations professionnelles et légales d’avocats, y compris les règles de tenue de dossiers du Barreau de la Colombie-Britannique.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les utilisons pas pour vous faire de la publicité, sauf si vous nous avez demandé de vous inscrire à une liste.

Avant qu’un avocat du cabinet n’examine le fond de ce que vous nous avez envoyé, nous comparons les noms que vous fournissez à nos dossiers de clients et de mandats existants. Si un conflit possible apparaît (par exemple, si l’autre partie à votre dossier est ou a été cliente du cabinet), nous vous informerons que nous ne pouvons pas vous représenter et nous supprimerons de nos systèmes les renseignements que vous avez transmis avant qu’un de nos avocats ne les examine. Si aucun conflit n’apparaît, vos renseignements sont transmis à l’avocat le plus susceptible de convenir à votre dossier.

Nous ne communiquons des renseignements personnels à des tiers que lorsque c’est nécessaire pour exploiter le site Web, communiquer avec vous ou accomplir le travail que vous nous avez demandé. Nos fournisseurs de services actuels sont :

• Vercel — hébergement du site Web et mesure d’audience respectueuse de la vie privée (Vercel Analytics et Vercel Speed Insights). Les serveurs sont situés en Amérique du Nord.
• Resend — envoi des courriels transactionnels des formulaires et des avis.
• Calendly — prise de rendez-vous. Calendly conserve sa propre copie des détails de votre réservation selon sa propre politique de confidentialité.
• Retell AI — notre assistant téléphonique en dehors des heures de bureau. Lorsque le bureau est fermé, les appels à notre ligne principale sont pris par un assistant automatisé qui l’indique au début de l’appel. Les appels sont enregistrés et transcrits afin que nous puissions vous rappeler; l’assistant peut prendre un message, réserver une consultation et vous transférer à un avocat, mais il ne peut consulter aucun dossier ni confirmer si une personne est cliente. Les enregistrements et les transcriptions sont traités sur des serveurs situés aux États-Unis et conservés pendant une courte période selon notre entente avec le fournisseur. Si vous préférez ne pas être enregistré, veuillez rappeler pendant les heures de bureau ou nous écrire par courriel.
• Stripe — traitement des paiements de consultations et de factures. Stripe traite directement les données de votre carte selon sa propre politique de confidentialité et la norme PCI-DSS.
• Helcim — traitement des paiements des provisions versées dans notre compte en fiducie. Helcim traite directement les données de votre carte selon sa propre politique de confidentialité et la norme PCI-DSS.

Certains de ces fournisseurs stockent des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Les renseignements personnels stockés à l’extérieur du Canada peuvent être communiqués en application de lois étrangères. Nous avons choisi des fournisseurs qui, à notre avis, maintiennent des mesures de protection adéquates, mais nous ne pouvons pas garantir que des autorités étrangères ne demanderont pas l’accès aux données stockées sur leur territoire.

Nous ne communiquons de renseignements personnels à personne d’autre sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’exige (par exemple, en réponse à une ordonnance judiciaire valide) ou que la PIPA l’autorise.

La durée de conservation de vos renseignements dépend de leur nature et de leur usage :

• Demandes faites sur le site Web qui ne mènent pas à un mandat — conservées aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour y répondre et garder une trace du contact, en général pas plus de deux ans.
• Renseignements de personnes avec qui nous sommes en conflit — supprimés de nos systèmes sans délai une fois le conflit établi, sauf lorsque la loi exige leur conservation (par exemple, le registre du conflit lui-même).
• Dossiers des clients — conservés conformément aux règles de conservation des dossiers du Barreau de la Colombie-Britannique et aux politiques de fermeture de dossiers du cabinet, qui peuvent exiger leur conservation pendant plusieurs années après la fermeture du dossier.
• Registres comptables en fiducie — conservés pendant la période exigée par les règles de comptabilité en fiducie du Barreau de la Colombie-Britannique.

Ce site Web n’utilise que des témoins (cookies) essentiels, soit de petits fichiers nécessaires au fonctionnement du site (par exemple, pour se souvenir que vous avez fermé un avis). Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires et nous ne vous suivons pas sur d’autres sites Web.

Nous utilisons Vercel Analytics et Vercel Speed Insights pour compter les pages consultées et les réservations de consultation effectuées, voir quelles pages sont les plus visitées, repérer les sites référents et mesurer le temps réel de chargement des pages. Les deux sont fournis par notre hébergeur (Vercel) et fonctionnent au moyen d’une seule requête interne (first-party) de votre navigateur vers notre domaine. Aucun des deux ne place de témoins sur votre appareil, ne vous suit sur d’autres sites Web ni ne reçoit de renseignements permettant de vous identifier. Les données recueillies se limitent aux pages consultées anonymisées, à l’URL de provenance (referrer URL), au pays approximatif (déduit de l’adresse IP, sans que celle-ci soit conservée à long terme), au type de navigateur et d’appareil, et aux mesures du temps de chargement des pages.

Pour que nous puissions savoir quelles publicités et quels liens de provenance mènent à des consultations, votre navigateur conserve dans son stockage local (local storage), pendant au plus 90 jours, une courte note indiquant comment vous êtes arrivé sur ce site : un identifiant de clic Google Ads, les balises de campagne d’un lien que vous avez suivi ou l’adresse du site de provenance. La note ne contient ni nom ni coordonnées. Si vous réservez une consultation, elle accompagne la réservation pour que le cabinet puisse voir d’où celle-ci provient, et une réservation faite après une publicité Google est signalée à Google Ads sous forme de décompte, au moyen du seul identifiant de clic. Vous pouvez supprimer la note en tout temps en effaçant les données de ce site dans votre navigateur.

Le courriel est le principal moyen par lequel nous communiquons avec les clients éventuels par ce site Web. Les courriels entre vous et le cabinet sont transmis par des connexions standard chiffrées TLS, mais ils ne sont pas chiffrés de bout en bout. Traitez vos courriels au cabinet comme vos courriels à tout autre professionnel : utiles pour organiser des rencontres et discuter de questions générales, mais ce n’est pas le bon moyen pour communiquer des renseignements très délicats. Une fois que vous serez client, nous pourrons convenir d’un moyen plus sûr de transmettre des documents.

Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles raisonnables. Aucune méthode de stockage ou de transmission électronique n’est toutefois parfaitement sûre, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

En vertu de la PIPA et de la LPRPDE (PIPEDA), vous avez le droit :

• de demander si nous détenons des renseignements personnels sur vous, et de quels types;
• d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, sous réserve d’exceptions limitées (par exemple, les renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat [solicitor-client privilege]);
• de nous demander de corriger les renseignements personnels inexacts ou incomplets;
• de retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable; et
• de porter plainte auprès du Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique (Office of the Information and Privacy Commissioner for British Columbia) si vous estimez que nous n’avons pas traité vos renseignements personnels de façon appropriée.

Pour exercer l’un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (Privacy Officer) aux coordonnées ci-dessous. Nous répondrons aux demandes d’accès et de correction dans un délai de 30 jours.

Ce site Web s’adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous croyez qu’un enfant nous a transmis des renseignements personnels par ce site, communiquez avec nous et nous les supprimerons.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page indique sa plus récente modification. Nous ne modifierons pas la politique d’une manière qui réduit sensiblement vos droits sans préavis sur le site Web.

Pour toute question sur la protection des renseignements personnels, demande d’accès ou de correction, ou plainte, communiquez avec :