Tout notre travail est du droit de la famille.
Neuf domaines spécialisés dans lesquels notre équipe travaille chaque jour ouvrable, ainsi qu'un service consacré aux clients dont la situation comporte des enjeux complexes liés aux sociétés, aux fiducies ou à la fiscalité. Si vous ne savez pas où se situe votre situation, commencez par une consultation et nous le déterminerons ensemble.
Mettre fin à un mariage avec clarté et dignité.
Nous nous occupons autant des divorces contestés, où les biens, les pensions alimentaires et les questions parentales sont encore en litige, que des divorces sur dossier, sans audience et non contestés (desk order divorce), où les documents doivent simplement être exacts du premier coup.
En savoir plusDes résultats équitables sur le plan financier de la séparation.
La Loi sur le droit de la famille (Family Law Act) régit le partage des biens et des dettes en Colombie-Britannique. Ses règles s'appliquent aux époux mariés et aux conjoints de fait qui ont vécu ensemble dans une relation semblable au mariage (marriage-like relationship) pendant au moins deux ans.
En savoir plusFiducies, sociétés de portefeuille et structuration de règlements tenant compte de la fiscalité.
Droit de la famille pour les clients qui détiennent des participations dans des sociétés, des droits dans des fiducies familiales discrétionnaires (discretionary family trust), des actifs à l'étranger, ou un patrimoine antérieur à la relation qui a augmenté de façon importante pendant celle-ci.
En savoir plusDes conseils concrets sur l'une des questions financières les plus difficiles.
La pension alimentaire pour époux (spousal support) vise à indemniser un ancien conjoint des possibilités économiques perdues en raison de la relation. Le droit à une pension vient d'abord; les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (Spousal Support Advisory Guidelines) orientent ensuite le montant et la durée.
En savoir plusBien appliquer les lignes directrices, y compris pour les dépenses spéciales.
Le principe directeur du droit canadien en matière de pensions alimentaires pour enfants est que les enfants doivent continuer de bénéficier des ressources financières de leurs deux parents, comme si ceux-ci vivaient encore ensemble.
En savoir plusLes responsabilités parentales, et qui prend quelles décisions.
En vertu de la Loi sur le droit de la famille (Family Law Act), l'accent n'est plus mis sur les droits des parents, mais sur les responsabilités parentales (parental responsibilities) : la façon dont les tuteurs prennent soin d'un enfant et les décisions qu'ils doivent prendre.
En savoir plusLe temps que les enfants passent avec les adultes qui font partie de leur vie.
Pour les personnes non mariées, la Loi sur le droit de la famille (Family Law Act) emploie « temps parental » (parenting time) pour les tuteurs et « contact » (contact) pour les personnes qui ne sont pas tuteurs. Pour les personnes mariées, la Loi sur le divorce (Divorce Act) n'emploie plus « garde » (custody) ni « accès » (access) : depuis le 1er mars 2021, elle parle de « temps parental » et de « responsabilités décisionnelles » (decision-making responsibility) dans le cadre d'une ordonnance parentale, et de « contact » dans le cadre d'une ordonnance de contact.
En savoir plusUne représentation urgente lorsque le ministère intervient.
Lorsqu'une travailleuse sociale ou un travailleur social du ministère du Développement de l'enfance et de la famille (MCFD) enquête sur vous ou sur votre famille, obtenir un avis juridique tôt, avant la prochaine conversation, peut changer l'issue.
En savoir plusLa clarté maintenant, pour éviter les disputes plus tard.
Un contrat de mariage ou un accord de cohabitation bien rédigé peut prévoir à l'avance la façon dont les biens et les pensions alimentaires seront traités si la relation prend fin, en protégeant les intérêts dans une entreprise, les héritages et les biens antérieurs à la relation.
En savoir plusAppels devant la Cour suprême et la Cour d'appel.
Un appel n'est pas une deuxième chance de tenter sa chance : c'est un examen restreint visant une erreur manifeste. Il exige une préparation considérable, et des délais stricts s'appliquent au dépôt de l'avis d'appel.
En savoir plusRéponses claires
D'abord la réponse, ensuite le droit, avec un lien vers l'article lui-même.
- Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée en Colombie-Britannique?
- Comment la pension alimentaire pour époux est-elle décidée en Colombie-Britannique?
- Quelle est la différence entre les biens familiaux (family property) et les biens exclus (excluded property) en Colombie-Britannique?
- En Colombie-Britannique, les conjoints de fait ont-ils les mêmes droits sur les biens que les époux mariés?
- Puis-je déménager avec mon enfant après la séparation en Colombie-Britannique?
- Combien de temps faut-il pour un divorce non contesté sur dossier (desk order) en Colombie-Britannique?
- Que veulent dire la tutelle (guardianship), les responsabilités parentales (parental responsibilities) et le temps parental (parenting time) en Colombie-Britannique?
- Les accords de séparation lient-ils les parties en Colombie-Britannique?
- Puis-je obtenir un avocat de l'Aide juridique de la C.-B. (Legal Aid BC) pour une affaire de droit de la famille en Colombie-Britannique?
- Comment obtenir une ordonnance de protection (protection order) en Colombie-Britannique?
- Cour provinciale (Provincial Court) ou Cour suprême (Supreme Court) : quel tribunal entend mon affaire familiale en Colombie-Britannique?
- Une ordonnance de pension alimentaire pour enfants (child support) ou une ordonnance parentale (parenting order) peut-elle être modifiée en Colombie-Britannique?
- Qui peut rester dans le logement familial après la séparation en Colombie-Britannique?
- Que se passe-t-il si la pension alimentaire pour enfants (child support) ou la pension alimentaire pour époux (spousal support) n'est pas payée en Colombie-Britannique?
- Que se passe-t-il lorsque le ministère du Développement de l'enfance et de la famille (Ministry of Children and Family Development) retire un enfant en Colombie-Britannique?
- Combien coûte un avocat en droit de la famille en Colombie-Britannique, et comment fonctionne une provision (retainer)?