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Domaines de pratique

Tout notre travail est du droit de la famille.

Neuf domaines spécialisés dans lesquels notre équipe travaille chaque jour ouvrable, ainsi qu'un service consacré aux clients dont la situation comporte des enjeux complexes liés aux sociétés, aux fiducies ou à la fiscalité. Si vous ne savez pas où se situe votre situation, commencez par une consultation et nous le déterminerons ensemble.

Divorce

Mettre fin à un mariage avec clarté et dignité.

Nous nous occupons autant des divorces contestés, où les biens, les pensions alimentaires et les questions parentales sont encore en litige, que des divorces sur dossier, sans audience et non contestés (desk order divorce), où les documents doivent simplement être exacts du premier coup.

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Partage des biens et des dettes familiaux

Des résultats équitables sur le plan financier de la séparation.

La Loi sur le droit de la famille (Family Law Act) régit le partage des biens et des dettes en Colombie-Britannique. Ses règles s'appliquent aux époux mariés et aux conjoints de fait qui ont vécu ensemble dans une relation semblable au mariage (marriage-like relationship) pendant au moins deux ans.

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Droit de la famille pour patrimoines importants

Fiducies, sociétés de portefeuille et structuration de règlements tenant compte de la fiscalité.

Droit de la famille pour les clients qui détiennent des participations dans des sociétés, des droits dans des fiducies familiales discrétionnaires (discretionary family trust), des actifs à l'étranger, ou un patrimoine antérieur à la relation qui a augmenté de façon importante pendant celle-ci.

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Pension alimentaire pour époux

Des conseils concrets sur l'une des questions financières les plus difficiles.

La pension alimentaire pour époux (spousal support) vise à indemniser un ancien conjoint des possibilités économiques perdues en raison de la relation. Le droit à une pension vient d'abord; les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux (Spousal Support Advisory Guidelines) orientent ensuite le montant et la durée.

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Pension alimentaire pour enfants

Bien appliquer les lignes directrices, y compris pour les dépenses spéciales.

Le principe directeur du droit canadien en matière de pensions alimentaires pour enfants est que les enfants doivent continuer de bénéficier des ressources financières de leurs deux parents, comme si ceux-ci vivaient encore ensemble.

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Garde et tutelle

Les responsabilités parentales, et qui prend quelles décisions.

En vertu de la Loi sur le droit de la famille (Family Law Act), l'accent n'est plus mis sur les droits des parents, mais sur les responsabilités parentales (parental responsibilities) : la façon dont les tuteurs prennent soin d'un enfant et les décisions qu'ils doivent prendre.

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Temps parental et droit d'accès

Le temps que les enfants passent avec les adultes qui font partie de leur vie.

Pour les personnes non mariées, la Loi sur le droit de la famille (Family Law Act) emploie « temps parental » (parenting time) pour les tuteurs et « contact » (contact) pour les personnes qui ne sont pas tuteurs. Pour les personnes mariées, la Loi sur le divorce (Divorce Act) n'emploie plus « garde » (custody) ni « accès » (access) : depuis le 1er mars 2021, elle parle de « temps parental » et de « responsabilités décisionnelles » (decision-making responsibility) dans le cadre d'une ordonnance parentale, et de « contact » dans le cadre d'une ordonnance de contact.

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Protection de l'enfance (MCFD)

Une représentation urgente lorsque le ministère intervient.

Lorsqu'une travailleuse sociale ou un travailleur social du ministère du Développement de l'enfance et de la famille (MCFD) enquête sur vous ou sur votre famille, obtenir un avis juridique tôt, avant la prochaine conversation, peut changer l'issue.

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Contrats de mariage et accords de cohabitation

La clarté maintenant, pour éviter les disputes plus tard.

Un contrat de mariage ou un accord de cohabitation bien rédigé peut prévoir à l'avance la façon dont les biens et les pensions alimentaires seront traités si la relation prend fin, en protégeant les intérêts dans une entreprise, les héritages et les biens antérieurs à la relation.

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Appels en droit de la famille

Appels devant la Cour suprême et la Cour d'appel.

Un appel n'est pas une deuxième chance de tenter sa chance : c'est un examen restreint visant une erreur manifeste. Il exige une préparation considérable, et des délais stricts s'appliquent au dépôt de l'avis d'appel.

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Réponses claires

D'abord la réponse, ensuite le droit, avec un lien vers l'article lui-même.