Comment la pension alimentaire pour enfants est-elle calculée en Colombie-Britannique?

Le montant prévu dans la table (table amount)

Les Lignes directrices fixent un montant mensuel en cherchant le revenu du parent payeur dans la table de la province où il vit, selon le nombre d'enfants à charge. Le revenu est le revenu total (total income) inscrit dans la déclaration de revenus T1 de ce parent, rajusté selon l'annexe III (Schedule III) des Lignes directrices; le tribunal peut s'écarter de ce chiffre lorsque le revenu d'un parent est sous-déclaré, fluctue ou est mis à l'abri dans une société.

Les mêmes règles s'appliquent que les parents aient été mariés ou non. La Loi sur le divorce (Divorce Act) exige que le tribunal suive les Lignes directrices, et la Loi sur le droit de la famille (Family Law Act) de la Colombie-Britannique exige que la pension alimentaire pour enfants soit fixée conformément aux lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants, qui adoptent les tables fédérales.

Dépenses spéciales ou extraordinaires (special and extraordinary expenses)

En plus du montant prévu dans la table, le tribunal peut ordonner le partage des frais de garde dont un parent a besoin pour travailler ou étudier, de la part des primes d'assurance médicale et dentaire qui concerne l'enfant, des frais de santé de plus de 100 $ par année que l'assurance ne couvre pas, des études postsecondaires (post-secondary education) et des frais scolaires ou parascolaires extraordinaires. Chacune de ces dépenses est partagée en proportion des revenus des parents, après déduction des subventions, des crédits d'impôt et de toute contribution de l'enfant lui-même.

Temps parental partagé (shared parenting)

Lorsque chaque parent a l'enfant au moins 40 % du temps au cours de l'année, le montant prévu dans la table ne s'applique plus automatiquement. Le tribunal examine ce que chaque parent paierait selon les tables, le coût supplémentaire de deux foyers pour l'enfant, ainsi que les ressources et les besoins de chaque ménage. La simple compensation (set-off) des deux montants prévus dans les tables est le point de départ habituel, mais ce n'est pas une règle.

Difficultés excessives (undue hardship), beaux-parents et enfants majeurs

Un parent peut demander un montant différent en invoquant des difficultés excessives, par exemple des dettes inhabituellement élevées contractées pour la famille ou les frais liés à l'exercice du temps parental (parenting time), mais la demande échoue si le ménage de ce parent garderait tout de même le niveau de vie le plus élevé. Un beau-parent qui a subvenu aux besoins d'un enfant pendant au moins un an peut aussi devoir une pension alimentaire, à titre subsidiaire par rapport aux parents. Pour un enfant de 19 ans ou plus, le tribunal peut appliquer la table ou fixer un montant adapté à la situation de l'enfant, par exemple un étudiant qui vit loin de la maison.

Les ententes

Les parents peuvent s'entendre sur la pension alimentaire pour enfants, mais seule une entente conclue après la séparation, ou au moment où ils sont sur le point de se séparer, les lie, et le tribunal peut remplacer toute partie de l'entente qui s'écarte de ce que donneraient les Lignes directrices. La pension alimentaire est un droit de l'enfant; c'est pourquoi les parents ne peuvent pas y renoncer par une négociation.